En 2020, la France passe d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et exigeante pour la filière construction.
Elle s'inscrit dans une action continue et progressive en faveur des bâtiments les moins énergivores. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont ainsi été mises en place. La dernière en date, la RT2012, issue du Grenelle de l'environnement, fixait déjà des exigences de résultats constatés en matière de conception du bâtiment, de confort et de consommation d'énergie ainsi que des exigences de moyens.
En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d'énergie et près de 25 % des émissions de CO2.
Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale b as - c arbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie ( PPE) fixant des orientations pour les filières afin d' Atteindre la neutralité carbone en 2050.
La lo i Évolution du l ogement, de l' a ménagement et du n umérique (ELAN) prévoit l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE2020.
Son objectif est de poursuivre l'amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s'articule autour de trois axes principaux :
La RE2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Une grande phase de concertation rassemblant l'ensemble des acteurs de la construction a été réalisée en janvier 2019. Ces groupes de concertation ont été alimentés par les travaux des 16 groupes d'expertise thématiques, eux-mêmes alimentés par les nombreuses contributions des acteurs du bâtiment, à la lumière des retours d'expérience de l'expérimentation E+C- font depuis fin 2016.
Ce travail collaboratif a permis de dégager les points de consensus et les éventuelles dissensions pour l'élaboration de la RE2020
Le champ d'application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l'expérimentation E+C-. La RE2020 s'applique par ailleurs en plusieurs temps :
Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022 et les projets de construction de bureau et de bâtiment d'enseignement primaire et secondaire faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.
Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr